J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

NOR : INDI0420657A


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret no 98-430 du 2 juin 1998, par le décret no 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret no 2003-981 du 13 octobre 2003 ;

Vu le décret no 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 18


Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 31/07/2004 texte numéro 18


Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1998 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau